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E-12.01, r. 3 - Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Pour l’application de la présente section, la limite du littoral est celle définie par le premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (chapitre Q-2, r. 0.1).
D. 757-2005, a. 6; D. 988-2023, a. 2.
6. Pour l’application de la présente section, la limite du littoral est celle définie par la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (chapitre Q-2, r. 35).
D. 757-2005, a. 6.
6. Pour l’application de la présente section, la ligne naturelle des hautes eaux est celle définie par la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (chapitre Q-2, r. 35).
D. 757-2005, a. 6.
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